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Tribunal de Nice
Emergence de l’affaire Kamal
Tout a commencé par la naissance de Lauriane le 4 avril 1989 (1). Son père s’appelait Karim Kamal et sa mère Marie-Pierre Guyot. Ses parents se sont séparés (1)(2) quand elle était âgée de deux ans (1). Le divorce était ensuite prononcé en 1993 : la mère obtenait la garde et le père un droit de visite et d’hébergement (3). La même année à quatre ans, Lauriane a disait à son père que sa mère et son compagnon lui faisaient du mal (4). Plus tard, elle a commencé a adopté un comportement sexuellement exhibitionniste (1) et a dit avoir été battue (4). Karim Kamal l’a alors emmené voir le docteur (1)(5) Gilles Suquet le 22 novembre 1993. Lauriane a dénoncé devant le médecin, sans la présence de son père (6), de la corruption de mineur de la part de sa mère et son compagnon (3). Ses déclarations ont par la suite progressé dans leur gravité puisque Lauriane a dit avoir été victime (2)(3), ainsi que d’autres enfants, d’abus sexuels lors de fêtes spéciales (2)(3)(4)(5)(6)(7). Lauriane disait que les gens étaient masqués (1)(3). Elle désignait certains agresseurs par le terme de « juge » (3) tout en citant des noms reliés à de notables (2), dont des magistrats (1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8) ou des avocats (2)(7), comme étant les abuseurs (2)(4)(7). Elle affirmait y avoir été emmenée par sa propre mère (1)(4)(6). Une plainte a été déposée par le père à Nice (1)(4)(5) et un substitut du procureur a alors demandé l’ouverture d’une information judiciaire. Karim Kamal a dit avoir été l’objet de pression pour ne pas porter plainte (4). Le docteur Suquet a indiqué que le procureur Paul-Louis Auméras lui avait téléphoné et demandé avec beaucoup d’insistance s’il était sûr de ce qu’il avait écrit dans le certificat rédigé après avoir vu Lauriane avec une volonté de minimiser les faits selon lui. Le docteur n’a pas été convoqué par la justice de Nice pour officialiser ses déclarations comme cela aurait dû être fait (6).
Parmi les éléments allant dans le sens de l’accusation, il y avait une lettre d’un inspecteur de la DDASS écrite le 26 juin 1993 au président de la première chambre familiale du tribunal de grande instance de Nice. L’inspecteur y évoquait des « souffrances intolérables » chez Lauriane qui seraient dû à sa mère et reportait ses propos selon lesquels elle tuerait sa fille, puis se suiciderait si on lui retirait la garde. Le 1er avril 1994, Karim Kamal a amené sa fille chez un médecin légiste (9) qui faisait figure de référence au niveau national, le docteur Quatrehomme (3)(6)(8), car elle était couverte de bleus. Le médecin a relevé une quinzaine d’hématomes (3)(6)(9) allant parfois jusqu’à la couleur noire. Le docteur a aussi entendu Lauriane seule qui lui a décrit que sa mère et son compagnon avaient des rapports sexuels devant elle et que ce compagnon commettait des abus sur sa propre personne (6)(9). Au moins un autre médecin a constaté des hématomes sur le corps de Lauriane (1)(3) et dénoncé une situation de maltraitance psychologique, physique et sexuelle (1). En tout, c’est trois certificats et une dizaine de expertises psychologiques qui tous décrivaient une situation alarmante (3).
C’est le juge Jean-Paul Renard, doyen des juges d’instruction, qui a été saisi de l’affaire (2)(4), hors ce juge faisait partie des magistrats cités par la petite fille (2)(4)(10), ce qui est évidemment contraire aux règles juridiques. Celui-ci a, contre toutes les habitudes, ouvert deux dossiers sur cette affaire dont un restera vide (2)(4)(10). De cette façon, la famille paternelle de la petite fille n’a pas été constituée partie civile, alors qu’elle avait demandé à l’être. De ce fait, elle n’a pas pu bénéficier des droits qu’offrait ce statut (2)(4). Très rapidement, le juge Renard a rendu un non-lieu pour cette affaire (2)(4)(5) alors qu’aucune confrontation ou contre-expertise n’avait été organisée (3). La famille n’a alors pas été prévenue et n’a donc pas pu faire appel (2)(4). Toutes les demandes d’enquête par la famille seront par la suite refusées par le juge Renard sous prétexte de ce non-lieu (4)(6). Les expertises et certificats médicaux accréditant la parole de Lauriane (2)(4)(5) n’ont pas suffi aux yeux de la Justice pour faire mettre la petite fille à l’abri. Lauriane a aussi dit devant un membre du corps judiciaire avoir été forcée à tenir ses accusations (3)(4) ce qui a été utilisé pour justifier le refus d’accepter la demande de garde demandée par Karim Kamal (3).
L’avocat de la famille Kamal, Maître Miguel Grattirola (4), dénonçait le 5 avril 1994 au président du tribunal de grande instance de Nice, René Salomon, des dysfonctionnements dans l’institution (3)(9): les autorités ne feraient rien pour mettre à l’abri la fille de son client et en plus feraient tout pour le faire taire (9). Maître Grattirola a été convoqué deux jours plus tard dans le bureau de son bâtonnier, Maître Caponi 2)(3)(4)(8)(9). Il a eu la surprise d’y découvrir aussi le procureur de Nice, monsieur Auméras, et le président du tribunal de grande instance, René Salomon, alors que traditionnellement le bureau du bâtonnier est un endroit où les avocats se sentent à l’abri de la magistrature (2)(3)(4)(9). Si l’on se base sur les dires de l’avocat de Karim Kamal, le procureur a ordonné à Maître Grattirola de lâcher l’affaire Kamal et a ajouté que sinon il serait poursuivi pénalement (2)(3)(4)(8)(9). L’avocat a alors demandé pour quels motifs il serait poursuivi, ce à quoi le procureur a répondu qu’il se ferait fort de les trouver (2)(3)(4)(9) et qu’il avait déjà poursuivi des avocats dans le passé. Le bâtonnier Caponi s’est ensuite permis de préciser que les faits en question étaient quand même graves (9). Le procureur Auméras lui a rétorqué que s’il le prenait comme ça, il sortirait les dossiers de son tiroir (8)(9). Maître Batoni a alors indiqué qu’il retirerait l’affaire Kamal à Maître Grattirola (9). Le lendemain, ce dernier a en effet reçu une lettre de son bâtonnier lui demandant de renoncer à défendre Karim Kamal à cause des accusations qu’il portait contre certains magistrats de Nice (1)(3)(8)(9). Maître Grattirola a cédé et a prévenu Karim Kamal qu’il stopperait de s’occuper de sa défense (9).
La fuite aux Etats-Unis
La fille de Karim Kamal avait peu de temps avant le départ de son avocat demandé à son père de l’emmener très loin par peur que lui ou elle ne meurent (4). Privé de son avocat, les anomalies, que certains ont qualifiées de persécutions judiciaires, se multipliant (2)(3)(4), Karim Kamal a alors décidé en avril 1994 de partir aux Etats-Unis avec sa fille et de demander l’asile politique (1)(2)(4)(8)(9). En Amérique, Lauriane a réitéré ses accusations (2)(3)(4)(5)(9) devant une experte psychologue, notamment en ce qui concerne les fêtes (3)(5)(9). Des expertises (2)(4)(8)(9) ont conclu qu’elle avait subi de la maltraitance physique et sexuelle (2)(4)(9). Ainsi, elle était capable de décrire des scènes de pratiques sexuelles à même pas six ans. Lauriane pouvait là encore décrire et nommer ses abuseurs (9). Hors certains noms ou prénoms correspondaient bien à ceux de magistrats niçois (9)(10).
La mère de Lauriane a fait une demande pour récupérer sa fille, ce que lui ont refusé les autorités américaines (2). Un mandat d’arrêt international est lancé contre Karim Kamal à Nice (3)(4). Après quelques semaines, Marie-Pierre Guyot s’est rendue aux Etats-Unis. Le 21 juin, elle est allée au domicile de Karim Kamal (2)(3)(4)(9) à Los Angeles (1) en compagnie de sa mère, Pierrette Toche-Halbron, d’un détective privé (9), d’un vice-consul de France (3)(4)(8)(9) et de policiers locaux (4)(9). La démarche était soutenue par le consul de France de Los Angeles en personne (1)(2)(8). Lauriane est alors enlevée de force (3)(4)(9) et mise dans un avion avec sa mère le jour même (4)(8)(9). Un juge fédéral, mis au courant, a cependant immédiatement ordonné une interdiction de quitter le territoire de l’Etat pour Lauriane et sa mère (8)(9). La police (9) et le FBI (1)(9) les ont alors interceptées juste avant le décollage (1)(4)(8)(9). La justice américaine a décidé d’interdire à Marie-Pierre Guyot de s’approcher de sa fille. Elle devait alors se présenter devant une cour de justice le lendemain de l’incident (4), mais elle s’est enfuie avec sa fille (1)(4)(9) et sa mère (9), par la frontière américano-mexicaine au lieu de s’y rendre (1)(3)(4)(9), puis est retournée en France (4). Le 28 août, l’équivalent américain du ministère des Affaires étrangères a demandé à la France que Lauriane soit renvoyée vers les Etats-Unis, sans succès (9).
En France, si l’on en croît Maître Grattirola, celui-ci avait été appelé par le procureur Auméras qui lui avait appris la fuite de son ancien client. Le procureur lui avait dit qu’il mettrait tout en œuvre pour que Lauriane soit rapatriée et lui avait demandé de contacter Karim Kamal et de le convaincre de revenir en France avec sa fille. L’avocat avait proposé au procureur de déposer une requête auprès du juge américain statuant sur l’exil du père pour respecter le droit américain, ce à quoi le procureur avait répondu : « Je me fous du droit ! ». Maître Grattirola a prévenu son bâtonnier et le procureur ne l’a plus rappelé (9)
Les représailles judiciaires
Suite à son départ, Karim Kamal a été déchu de son autorité parentale (1)(2)(3)(4)(9) en à peine dix jours : une rapidité extrême et inhabituelle (2)(4). Il a été déchu par le tribunal de grande instance le 15 juin 1994. Tribunal dont le président, René Salomon, était présent lors de la convocation de Maître Grattirola chez son bâtonnier. Le procureur Auméras était présent pendant la prise de décision et offrait son soutien (9). Il a également été condamné le 6 juin à six mois de prison pour dénonciation calomnieuse contre des magistrats (2)(3)(4)(9)(10) au tribunal correctionnel de Nice sur la réquisition du procureur, François Thévenot, qui avait dit à Karim Kamal, alors qu’il était encore substitut (9) aux mineurs (7), qu’il avait « tout intérêt à se calmer » (9). Le père de Lauriane a aussi été condamné à un an pour tentative d’enlèvement (1)(2)(4) parce qu’il s’était présenté à l’école de sa fille une heure en avance sur le début de son droit de visite (4), à un an pour enlèvement pour être parti en Amérique avec sa fille (1)(2)(3)(4) et à un an pour subornation de témoin en l’occurrence Lauriane (1)(2)(4)(10). Tout cela sans être présent puisqu’il était aux Etats-Unis, mais également sans être représenté par un avocat (4).
Les parents de Karim Kamal ont continué les démarches de leur côté (1)(9). Ainsi, le 20 octobre 1994, la famille paternelle de Lauriane domiciliée en France, ses grands-parents, ses oncles et tantes ont déposé plainte et se sont constitué partie civile (9). Le juge Renard a cependant refusé d’ouvrir une information (1). La plainte a été domiciliée au cabinet de Maître Grattirola. A partir de cet instant, une série de plaintes sont déposées contre cet avocat (9). Ainsi le 20 et le 28 octobre, Marie-Pierre Guyot et Pierrette Toche-Halbron ont porté plainte contre lui pour complicité d’enlèvement. L’ancien avocat de Karim Kamal a été mis en examen le 6 février 1994 après que le procureur Auméras ait rédigé lui même le réquisitoire supplétif. Dix jours plus tard à propos de cette procédure, il a écrit au juge d’instruction (8)(9) Jean-Pierre Rousseau (7) qu’il ne pouvait pas transmettre le contenu de ses conversations avec Karim Kamal à cause du secret professionnel. Il en a profité pour mentionner (9) l’éventualité de couverture d’actes de pédophilie par des magistrats, voire de l’implication de ces magistrats dans un réseau pédophile (1)(8)(9), se dire harceler par certains magistrats et demander un enquête (7)(8). Le 15 mai 1995, Maître Grattirola a comparu devant le conseil de l’ordre de Nice pour avoir transmis un document pour le compte de Karim Kamal, ce qui serait une insubordination selon le conseil. Il a reçu alors un blâme, mais a fait appel. A noter que le procureur général a également fait appel, estimant que la sanction n’était pas assez sévère. Dans son réquisitoire, le parquet général est même allé jusqu’à dire que l’avocat avait perdu ses facultés mentales pour justifier la sanction.
Le 29 mars 1995, Maître Grattirola a reçu une convocation du tribunal correctionnel de Nice, alors toujours présidé par le magistrat ayant condamné Karim Kamal le 6 juin 1994 (9). Le motif de cette future comparution était l’outrage à magistrats fait à travers les soupçons de pédophilie portés dans la lettre du 16 février 1994 (8)(9). La poursuite avait été lancée sous l’impulsion du procureur Auméras (7)(8). L’ancien substitut François Thévenot a été le seul à se porter partie civile (7)(9). L’avocat n’avait cité aucun nom de magistrat dans sa lettre (3), mais avait demandé une analyse des appels passés entre le substitut Thévenot et Marie-Pierre Guyot (7). Maître Grattirola a fait une requête en suspicion légitime pour que la procédure soit prise en charge par un autre tribunal. Le tribunal correctionnel, et donc son président, ont considéré que cette requête amplifiait l’outrage. Le président du tribunal a demandé à Maître Grattirola de citer les noms des magistrats mis en cause, ce qu’il a refusé au nom du secret de l’instruction (9). L’avocat a été condamné pour outrage à magistrats (1)(4)(9) à un an de prison (4)(8)(9) et 80'000 francs d’amende (4)(9). Il a fait appel et a été condamné à huit mois de prison avec sursis (6)(7). Pour ces faits, il a aussi été sollicité par le conseil de l’ordre de Nice (4)(8)(9), puis sanctionné à trois mois de suspension (4). Maître Grattirola a aussi été suspendu un temps (1). Ces condamnations et sanctions ont finalement été annulées par une cour de cassation (1)(2)(4). De façon semblable, plusieurs journaux distribués à l’échelle nationale ont été poursuivis en 1996 à la demande du ministre de la Justice pour avoir diffusé les accusations de la petite Lauriane.
Après son retour en France, Lauriane a été vu par un docteur du nom de Larchet à la demande de sa mère. La petite fille a alors accusé son père des pires horreurs. Le juge Renard a utilisé cette entrevue pour la déclarer affabulatrice et rendre un non-lieu dans une instruction sur les violences dont elle aurait été victime (6). Marie-Pierre Guyot a fait suivre sa fille après son retour d’Amérique par un psychiatre marseillais du nom de Marcel Rufo (1). Celui-ci a fait scandale en décembre 2012 en disant dans une émission télévisuelle de France 5 à une mère que sa fille, en grande souffrance, ne pouvait pas avoir été victime de viol dans son enfance parce que, selon lui, « l’immense majorité des enfants abusés vont biens » sauf s’ils étaient déjà fragiles à la base (11).
Les écoutes téléphoniques
En février 1996, les grands-parents paternels de Lauriane saisissaient la juge pour enfant (3)(4) de Grasse (1)(3)(7), Marie-Agnès Murciano (1)(3)(4)(6)(7). Le tribunal de Nice a refusé de transmettre ses dossiers sur la petite Laurine (3). Elle décidait de placer la fille dans un foyer (1)(3)(4)(6)(7) après des mois d’enquête et avoir effectué les auditions des experts qui n’avaient pas été convoqués comme ils auraient dû l’être (3)(6). Marie-Pierre Guyot a cependant refusé de se soumettre à cette décision et s’est enfuie avec sa fille (4)(7). Une plainte pour enlèvement a été déposée (4) et un avis de recherche a été lancé. La mère a été mise en examen pour non représentation d’enfants par le doyen des juges de Grasse (7). Le procureur Dunand du tribunal de Grasse a ordonné un avis de recherche en précisant aux policiers qu’ils ne devaient pas arrêter Marie-Pierre Guyot s’ils la retrouvait, mais seulement informer le parquet. Un deux poids deux mesures évident comparé aux moyens engagés contre Karim Kamal lors de sa fuite vers les Etats-Unis. La décision de la juge Murciano a rapidement été suspendue en avril 1996 (4), puis a finalement été annulée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (4)(7)(6). Les grands-parents paternels de Lauriane ont pour leur par été mis en examen pour dénonciation calomnieuse.
Le juge d’instruction, Philippe Alenda, quant à lui pris la décision de mettre sous écoute téléphonique la mère de Lauriane, ainsi que sa grand-mère maternelle. Plusieurs éléments sont ressortis de ces écoutes, bien qu’une grande partie des enregistrements aient été inaudibles. Pierrette Toche-Halbron était en relation avec un commandant de police en charge précisément de la retranscription des écoutes téléphoniques. A plusieurs reprises, la grand-mère de Lauriane a invité à la prudence ses interlocuteurs à l’autre bout du fil en leur disant être sous écoute. Le commandant l’a même appelée pour lui dire que Marie-Pierre Guyot ne serait pas arrêtée si elle se présentait à la police. Les paroles du commandant se sont révélées exactes. Les policiers ont même emmené Marie-Pierre Guyot au restaurant le soir après l’avoir reçue.
Malgré le fait de savoir être sous écoute, la famille maternelle de Lauriane, n’a pas pris suffisamment de précautions. Le compagnon a décrit au téléphone une de ses auditions par les policiers en disant que les réponses étaient pratiquement déjà prêtes et que l’audition avait duré une heure de moins que ce qui était écrit sur le procès verbal. Quelques jours après la réapparition de Marie-Pierre Guyot, cette dernière a téléphoné au substitut François Thévenot (4) alors que le numéro de celui-ci figurait sur liste rouge et aurait donc dû être inaccessible (7). Ils étaient tous les deux remontés contre la famille Kamal. Quand Marie-Pierre Guyot lui a dit que ça l’arrangerait que les grands-parents maternels de Lauriane s’enfuient afin, selon elle, qu’ils ne puissent plus revenir en France, le substitut lui a répondu : « Ah ! ça arrangerait tout le monde ; moi je peux vous le dire ». Au début de sa fuite (4), entre le 1er et le 5 mars (7), alors que les écoutes n’étaient pas encore mises en place, Marie-Pierre Guyot avait passé huit coups de fil au domicile du substitut Thévenot (4)(7). Le juge Alenda a convoqué ce substitut pour essayer d’éclaircir les choses (7). François Thévenot a alors admis avoir conseillé Marie-Pierre Guyot (1). Celle-ci avait par ailleurs téléphoné depuis un café de Rome au beau-père du substitut le 29 février, c’est-à-dire le jour où la juge Murciano lui avait retiré la garde. Le barman du café a été interrogé et a dit l’avoir vue en présence d’une autre femme qu’il a reconnu sur photo comme étant une juge niçoise. Le procureur a ouvert une instruction sur cet appel et rendu plus tard un non-lieu en se contentant du démenti de la magistrate en question (7).
Il ressortait aussi des écoutes que le procureur Auméras avait porté assistance à la mère de Lauriane contrairement à la neutralité que ça fonction exigeait. Le 17 mai 2000, l’avocat de Marie-Pierre Guyot, Maître Bracco, a même dit en pleine audience, alors que sa cliente comparaissait pour non-représentation d’enfant, que le procureur Auméras les avait beaucoup assistés. Le même procureur a conseillé à Marie-Pierre Guyot de rester discrète avec sa fille, après sa fuite, le temps d’échapper à la décision de la juge Murciano. Le procureur Auméras niera avoir dit de cacher sa fille (4), mais concédera avoir donné des conseils à la mère de Lauriane (6). Pierrette Toche-Halbron a dit au téléphone qu’elle s’adressait toujours à lui si elle avait besoin de renseignements, malgré qu’il soit parti à Montpellier exercer la fonction de procureur général de la cour d’appel de la ville (4). Les analyses des appels téléphoniques ont aussi permis d’établir que Marie-Pierre Guyot avait appelé un membre du ministère de la Justice sur sa ligne personnelle (7).
Les contacts de la mère de Lauriane avec le monde judiciaire pourraient s’expliquer par le fait que son père, Jean-Louis Guyot, était un ancien haut magistrat (1)(3)(5)(12). Celui-ci s’était mystérieusement suicidé en 1990 (3)(5)(6)(12). Il connaissait d’ailleurs le procureur Auméras qu’il avait côtoyé au tribunal de Marseille (6).
En 2001, l’asile a été accordé à Karim Kamal par un juge américain (1)(2)(4)(10)(12) en partie grâce à l’aide de sa sœur, Dalila Kamal-Griffin, une avocate formée aux droits français et américain (4). La procédure avait été retardée par l’objection d’un avocat du ministère américain de la Justice. Cet avocat aurait confié à Dalila Kamal-Griffin que le gouvernement français avait contacté à plusieurs reprises le ministère pour faire repousser la décision qui allait tomber (13). Le juge ayant rendu cette décision a estimé qu’il y avait suffisamment de preuves de « coopération, peut-être de collusion, peut-être de conspiration entre l’ex-femme de monsieur Kamal et des fonctionnaires de haut rang du gouvernement français » (4). Il a précisé que « le système judiciaire niçois a agi contre monsieur Kamal du haut jusqu’au bas de la pyramide » (2)(4), c’est-à-dire des magistrats jusqu’aux policiers. Le magistrat américain s’est appuyé entre autre sur les écoutes téléphoniques citées précédemment. Il a aussi dénoncé le gouvernement français à travers ses diplomates ayant participé à l’enlèvement de Lauriane et donc violé la loi américaine (4). La juge a au final octroyé l’asile à Karim Kamal, car il estimait qu’il serait victime de persécutions (la prison) s’il retournait en France pour avoir dénoncé la corruption et la pédophilie de fonctionnaires de haut rang (2)(4). Et le juge d’en conclure : « Apparemment, le système judiciaire français ne combat pas la corruption » (4). Plusieurs magistrats niçois, dont le procureur Auméras (7)(8), ont fait l’objet de poursuites aux Etats-Unis pour complicité dans l’enlèvement de Lauriane (1)(7)(8).
En juin 2001, le meilleur ami de Karim Kamal, le journaliste Nicolas Giudici, a été assassiné par balles en Corse. Il avait témoigné en faveur de Karim Kamal en 1995 en disant avoir constaté lui même les comportements sexualisés de Laurine et entendu des propos troublants de Marie Guyot sur les bébés. Le meurtre n’a pu être relié à l’affaire Kamal (1).
Les autres cas de pédophilie
L’affaire de la petite Lauriane, n’était pas un cas isolé pour la justice niçoise. Au début des années 90, deux autres enfants sans relation entre eux, ni avec Lauriane avaient dit avoir été violés et torturés (4) par des adultes masqués (3) pendant des sortes de cérémonies ayant eu lieu dans la région de Nice (3)(4) et ailleurs (Paris, Monaco, Belgique,…) (4). Il ressortait du témoignage de ces deux enfants que leurs abuseurs auraient pratiqué des meurtres d’enfants (14). Le premier cas est celui d’une fille, prénommée Aurore (3), dont les parents habitaient un temps à Bruxelles, puis se sont séparés. La mère avait obtenu la garde et était partie s’installer en France, alors que le père avait gardé un droit de visite. Une substitut française a été mise au courant par le personnel hospitalier qui s’est occupé de la petite fille de faits d’abus sexuels. La substitut a alors écrit le 22 novembre 1994 à la mère pour lui dire que des expertises allaient dans le sans de l’abus et la conseiller de porter plainte et demander la fin du droit de visite du père. Deux jours plus tard, le procureur Thévenot, déjà évoqué plus haut, a retiré ce dossier à la substitut et a écrit au parquet général que la mère de l’enfant aurait fraudé pour obtenir la lettre de la substitut, ce qui serait selon lui un outrage à magistrat, car la fille n’aurait pas été abusée. La mère de son côté a ensuite refusé de confier sa fille au père et a donc été poursuivie pour non-représentation d’enfant. La mère a contacté Maître Grattirola le 11 mai 1995. Il a accepté de la représenter, sa fille avait alors huit ans. Le juge en charge de l’affaire aurait dit à l’avocat que sa cliente avait intérêt à obéir et se calmer parce qu’il avait les moyens de lui rendre la vie impossible. La mère a été condamnée à un an de prison pour non-représentation d’enfant. L’interjection de l’appel n’y a rien changé. La cour avait refusé que les experts viennent témoigner et ne s’était basée que sur leurs rapports les empêchant par ce fait de développer leurs propos. La justice avait par ailleurs refusé de recevoir les conclusions des avocats de la mère sous prétexte qu’elle n’était pas présente au procès, ce qui est en principe contraire au droit. Une décision arbitraire qui plus est, puisque la même cour qui avait imposé cette décision a accepté les conclusions dans une autre audience, alors que la mère était là aussi absente (9). La mère est finalement partie se réfugier aux Etats-Unis (3).
Le deuxième enfant était au centre d’une affaire traitée par la même substitut que dans le cas précédent (9). Un garçon, prénommé Florian (3), se disait victime de son père, résidant en Belgique, et décrivait des faits qui ressemblaient à ceux relatés par Lauriane. Il aurait été abusé dans Nice et sa région, mais aussi dans le Var ou en région parisienne. Sa mère avait dénoncé le cas en 1992. La substitut semblait croire l’enfant et un inspecteur avait préparé un dossier important. Cependant là encore l’affaire a été retirée à la substitut et c’est le procureur François Thévenot qui s’est occupé de la suite. Le 25 juin 1993, le père déposait plainte auprès du doyen des juges d’instruction de Nice. La plainte contre le père était plus tard classée sans suite par le parquet. Face à la tournure que prenaient les choses, la mère a décidé de partir à Lyon et de déposer une plainte là-bas. Une juge lyonnaise a donc commencé une instruction. Celle-ci a demandé à plusieurs reprises que lui soit transmis le dossier déjà constitué par l’inspecteur, mais on ne lui a même pas daigné répondre. Quand la juge a mis en examen le père du garçon, le procureur Thévenot l’a appelée pour lui dire qu’elle n’avait pas à se charger de ce dossier, ce qui a surpris la juge. La mère a pour sa part été condamnée à quinze mois de prison pour dénonciation calomnieuse par le tribunal de grande instance de Lyon le 18 mars 1997. Le tribunal avait, comme dans le cas précédent, refusé de recevoir les conclusions de ses avocats comme cela aurait dû se dérouler, car elle n’était pas présente au procès. Le jugement a donc été rendu en ne se basant que sur les arguments de la défense du père et du ministère public. La mère a fait appel, mais la cour d’appel de Lyon a confirmé la décision de justice le 23 mars 2000, renouvelant de ce fait la faute de leurs collègues magistrats. L’instruction concernant les abus commis sur le garçon a ensuite été transmise vers Paris (9) et la mère a préféré s’enfuir à l’étranger avec son enfant (3)(9)(14). L’avocat de la mère quant à lui a été poursuivi par le conseil de l’ordre à la demande du parquet, suite à une émission télévisée. Il faut noter que les faits reprochés ont changé à trois reprises pendant le processus disciplinaire de manière anormale (9).
L’arrivée du procureur De Montgolfier
Le ministère de la Justice avait été mis au courant des « dysfonctionnements » de la magistrature niçoise dès 1994. Le ministère n’avait pourtant rien fait : il aurait pu faire convoquer les magistrats en question devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) comme il n’hésite pas à le faire pour d’autres affaires (2). En 1999, le magistrat Eric De Montgolfier est nommé procureur à Nice (1)(15) par la ministre Elizabeth Guigou (15). Il a fait part de sa volonté de lutter contre les réseaux d’influences à Nice qui seraient, selon lui, à l’origine des « dysfonctionnements » du système judiciaire de la ville (2) dont la disparition de certains dossiers (16)(17). Le nouveau procureur après quelques mois désignait la franc-maçonnerie locale (17)(18)(19)(20) et dénonçait la Grande loge nationale de France (GLNF) comme influant sur le fonctionnement de la justice à Nice (21). La ministre de la Justice a demandé indirectement au procureur De Montgolfier de ne pas trop insister sur la franc-maçonnerie (22).
Quelques temps après sa nomination, le procureur De Mongolfier affirmait que l’affaire Kamal avait été « volontairement étouffée par la justice » (14). Fin 1999, le procureur Eric De Montgolfier avait parlé devant l’instance disciplinaire du CSM de « curieuses stratégies judiciaires » et d’un « climat particulier » concernant la magistrature dans l’affaire Kamal (2). Il évoquait aussi en 2001 les soupçons de pédophilie dont faisaient objet les magistrats de Nice et disait que la stratégie prise par la justice de la ville avait conforté ces soupçons. Le procureur nommait précisément le procureur Auméras et le juge Renard qu’il accusait de ne pas avoir suivi correctement les procédures dans le but de donner un non-lieu définitif à propos de la plainte concernant Lauriane. Il citait aussi le substitut Thévenot qu’il dénonçait comme étant intervenu en faveur de Marie-Pierre Guyot (5). En 2001 toujours, le procureur a d’ailleurs témoigné en faveur de plusieurs journalistes qui avaient été poursuivi à la demande de Marie-Pierre Guyot (5)(10). Concernant l’affaire Kamal, le procureur attendait des éléments nouveaux pour pouvoir rouvrir le dossier (1). Il a même fait une sorte d’appel à témoin en disant qu’il était prêt à recevoir tout témoignage pouvant faire relancer l’affaire (5).
Même si l’affaire Kamal était l’affaire la plus représentative des « dysfonctionnements » de la justice niçoise selon le procureur De Montgolfier, celui-ci s’est attaqué à d’autres cas litigieux (10). Le procureur De Montgolfier a ouvert une enquête contre le juge Renard (1)(23) qu’il suspectait d’avoir utilisé de manière illégale le fichier du casier national pour obtenir des informations (1)(10)(23)(24)(25)(26)(27) au profit de la GLNF à laquelle il avait appartenu (10)(24)(25)(26)(27)(28). Des perquisitions ont été menées dans le cabinet et le domicile du juge et Jean-Paul Renard a été mis en garde à vue en juin 2001. En 1998 et 1999, il avait ainsi regardé les casiers de dizaines de personnes qui n’avaient aucun lien avec ses instructions, mais qui auraient été des candidats pour rejoindre sa loge (23)(24)(25)(28). Le juge Renard a dit avoir démissionné de la GLNF en 1997. Le juge aurait donc continué à servir sa loge depuis l’extérieur (12)(28). Le juge a dit avoir consulté les fichiers pour s’assurer de ne pas côtoyer des « escrocs » (23)(27). Pourtant un ancien membre de la loge a dit que le juge avait déconseillé l’entrée de certains candidats en utilisant leur passé judiciaire pour se justifier (27). Le tribunal de Nice a finalement été dessaisi du dossier à la demande d’Eric de Montgolfier qui voulait que l’affaire soit délocalisée. C’est le tribunal de Paris qui a repris le dossier (25)(29). La ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, a saisi le CSM en demandant de statuer sur une suspension provisoire du juge Renard (12)(23)(24)(25). Après débat, le CSM n’a cependant pas suspendu le juge (25)(30). Le conseil l’a sanctionné plus tard d’un simple blâme en 2002 pour avoir utilisé le fichier (26)(31).
Un policier de Nice, Alain Bartoli, avait fait l’objet du même genre d’accusation en octobre 2000: il avait consulté des fichiers policiers hors de ses droits des centaines de fois peut-être pour le compte de la GLNF. Il a ainsi été mis en examen (20)(28)(32). Le grand maître régional de la GLNF, Bernard Merolli (20)(27)(28), l’inspecteur de police, Alain Taddéi (27)(28)(32) ou l’huissier François Franck (27) ont aussi été mis en examen dans ces histoires de détournement de fichiers (27)(28). Pendant la même période, Marcel Giordaningo, lui aussi franc-maçon, était mis en examen pour escroquerie et trafic d’influence (20)(32). Cet homme aurait organisé des fêtes pendant lesquelles magistrats, policiers, politiques, journalistes, hommes d’affaires et voyous se croisaient (32). Devant cette situation, la GLNF a décidé de destituer l’ensemble des cadres maçons de la région de Nice (20)(32) et de mettre sous tutelle la franc-maçonnerie locale (32).
Pour revenir au juge Renard, celui-ci côtoyait apparemment des escrocs et des hommes d’affaires ou politiques ayant affaire à la justice et appartenant également à la franc-maçonnerie (19)(33). Le juge a ainsi été mis en cause dans plusieurs autres affaires troubles :
- Il avait instruit (33)(34) une affaire concernant Michel Mouillot, le maire de Cannes (19)(33)(34)(35) qui appartenait à la GLNF et fréquentait le juge (19)(33)(34). Le juge Renard a dit avoir cessé de le voir avec les premiers ennuis judiciaires du maire, ce qui s’est avéré faux (34).
- En 1998, la gouvernante (12) d’un homme d’affaire international nommé Anthony Tannouri, en fait un escroc plusieurs fois condamné (12)(26), avait accusé des magistrats et policiers, dont le juge Renard et le procureur Didier Durand, d’avoir été corrompu par son patron par le biais de cadeaux de valeur (12). Le juge Renard était apparemment bien en relation avec Anthony Tannouri et il serait intervenu à plusieurs reprises en sa faveur (26). L’avocat du juge Renard, Michel Cardix, a été mis en examen pour avoir blanchi de l’argent (26)(31)(35) pour le compte d’Anthony Tannouri. Le juge Renard aurait d’ailleurs lui-même joué un rôle dans cette affaire (31). Le juge Rousseau, qui avait aussi instruit l’affaire, avait fini par être dessaisi (16). Ce juge avait par ailleurs instruit une affaire sur Marcel Giordaningo évoqué plus haut. Il était parti en vacances juste après l’arrestation de ce dernier repoussant alors des perquisitions qui devait avoir lieu à son domicile. Quand la police s’était rendue chez Marcel Giordaningo une dizaine de jours plus tard, elle avait trouvé des caches secrètes entièrement vides (32).
- Jean-Paul Renard fréquentait aussi Marcel Alliès (17)(33)(34) décrit comme une personne dangereuse et liée à la criminalité de réseau (33) poursuivi sous différents chefs d’inculpation (34). Ce mafieux appartenait à la GLNF (17)(19)(34). Le juge Renard avait récupéré une instruction en cours où il était mis en examen et n’avait ajouter aucun nouvel élément de procédure pendant huit ans (17)(34). Lors d’un appel téléphonique sous écoute, Marcel Alliès s’était vanté d’avoir fait effacé le casier judiciaire d’un de ses associés par le juge Renard qu’il avait rémunéré pour le faire (34). De la même façon, la femme de Jean-Paul Renard avait été rémunérée par Claude Paccavia, soupçonné d’appartenir à la mafia, pour que son mari supprime son casier judiciaire (17).
- Jean-Paul Renard était aussi en relation avec Charles Ginesy, le président du conseil général des Alpes-Maritimes (19)(26). Il avait instruit (26) une affaire de favoritisme le concernant et l’avait mis en examen (26)(35) très tardivement selon l’avis de certains. Charles Ginesy avait fini par être condamné (26).
- En 1988, le juge Renard avait instruit une affaire de possible pédophilie de réseau dans une école de danse de Cannes. Il n’y avait eu qu’une seule mise en examen et le prévenu avait été acquitté (36). Deux magistrats auraient confié à Yves Bertrand que l’affaire avait été enterrée et que le ministre (36)(37) Jack Lang avait été mis en cause par des écoutes téléphoniques (36)(38). Quelques années plus tard, Yves Bertrand aurait contacté le procureur De Montgolfier pour essayer de relancer l’affaire. Ensemble ils auraient mis en place un stratagème pour que le procureur puisse instruire ce dossier. Yves Bertrand devait alors obtenir l’accord de son supérieur hiérarchique, c’est-à-dire le ministre de l’Intérieur qui était alors Nicolas Sarkozy. Ce dernier aurait refusé et les démarches en étaient restées là (36).
- Au début des années 90, le juge avait instruit le dossier d’un industriel poursuivi pour fraude fiscal et qui avait pour avocate, entre autres, la femme du juge Renard.
- Au début des années 2000, une demande d’enquête sur un haut fonctionnaire de police lui a été transmise. Le juge a confié cette enquête au policier en question qui était en fait un de ses amis.
- Des avocats ont accusé le juge de ne pas avoir poussé les enquêtes assez loin concernant une affaire de corruption sur l’office HLM des Alpes-Maritimes et qui mettait en cause des élus (12) dont le sénateur José Balarello à qui il avait donné un non-lieu sans même l’avoir entendu (33).
- Le juge Renard a aussi instruit l’affaire Omar Raddad du nom du jardinier qui a été condamné pour l’assassinat de sa patronne. L’inscription « Omar m’a tuer » était inscrite sur les lieux du crime, une erreur étonnante pour une femme de son niveau d’instruction. Le juge avait fait détruire les dernières photos de la victime et avait poussé les experts à modifier la date de la mort de façon à accabler Omar Raddad (12)(39). Ce dernier a été condamné, puis gracié (39).
- Le juge Renard avait aussi instruit la mort de Coluche, que certains voyaient comme un assassinat, mais que lui a interprété comme un accident (40).
- En avril 2001, le juge a fait libérer un détenu lié à un réseau de trafic de drogue qui menaçait de dénoncer deux magistrates comme clientes. La démarche avait été effectuée en dehors des procédures habituelles (31)(33)(34). De plus un carnet avec les commandes des clients et d’autres scellés avaient mystérieusement disparu. Une cliente identifiée qui était proche (31)(34) de la juge Vella (34), l’une des deux magistrates, n’avait pas été poursuivie (31)(34) alors qu’elle semblait jouer un rôle central (34). Le procureur De Montgolfier avait lancé une enquête préliminaire sur ces anomalies (31).
En juin 2000, la Ministre de la Justice, Marylise Lebranchu a chargé l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) d’établir un rapport sur le fonctionnement du tribunal de Nice (21). Le rapport a été rendu public en juin 2003 (15)(16)(21)(41). Dans ses conclusions, il demandait le départ (21) de Eric De Montgolfier (21)(26) pour avoir dénoncé la connivence entre des magistrats et la franc-maçonnerie locale sans avoir suffisamment recoupé ses sources. Le départ (21) de Philippe Dorcet (21)(26), juge d’instruction, accusé d’avoir contribué à véhiculer des rumeurs a aussi été préconisé par le rapport. Ce juge (21) et le procureur De Montgolfier avait été convoqués en avril par la hiérarchie parisienne (15)(16)(21)(41) qui leur avait alors demandé qu’ils fassent eux-mêmes la démarche pour être muté, ce qu’ils avaient refusé (15)(16)(21). Le procureur Montgolfier avait aussi dit qu’on avait essayé de l’influencer dans ses procédures et qu’il avait été victime de pressions (41) Il a aussi été l’objet de menaces de mort (22). Suite au rapport, la volonté de mutation d’Eric de Montgolfier par le ministre de la Justice de l’époque, Dominique Perben, était évoqué dans la presse (15)(16)(17)(21)(34)(41). Concernant les magistrats mis en cause dans l’affaire Kamal, si le rapport signalait les « comportements problématiques » du juge Renard (21), il disait ne pas posséder d’éléments pouvant mettre en cause l’honnêteté du juge (16). Ce rapport reléguait l’influence maçonnique sur le système judiciaire niçois au rang de rumeur (16)(19). En 2004, le CSM était saisi une nouvelle fois afin que le juge soit révoqué (26)(31)(33). Le CSM a alors rédigé son propre rapport mettant mieux en avant les liens entre le juge Renard et des membres suspects de sa loge (19) et l’instruction par lui-même d’affaires les concernant (33)(34). Le conseil a donc décidé de mettre à la retraite d’office pour « perte de repères éthiques » (33). En 2006, le juge a été condamné à 5000 euros d’amende pour avoir transmis les informations contenues dans les fichiers judiciaires à sa loge maçonnique (42). Le procureur De Montgolfier quant à lui a finalement quitté le tribunal de Nice en 2012 (18).
2) http://www.humanite.fr/node/398818
4) « Le livre de la honte, Les réseaux pédophiles », Laurence Beneux et Serge Garde, 2001, Le cherche midi éditeur
9) « Dossier pédophilie, Le scandale de l’affaire Dutroux », Jean Nicolas et Frédéric Lavachery, Editions Flammarion, 2001
10) http://www.liberation.fr/societe/2001/06/23/justice-nicoise-suite-du-grand-deballage_369070
11) http://www.youtube.com/watch?v=vy22LzMU494
12) http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2007-01-19/le-roman-du-juge-renard/920/0/55415
14) http://www.youtube.com/watch?v=TnnJMJoaZ7w
15) http://www.leparisien.fr/faits-divers/montgolfier-perben-le-bras-de-fer-28-06-2003-2004206710.php
16) http://www.liberation.fr/societe/2003/06/27/paris-reclame-la-tete-de-montgolfier_438077
17) http://lci.tf1.fr/france/2004-10/juge-renard-sur-sellette-4858969.html
19) http://www.humanite.fr/node/337165
20) http://www.ina.fr/video/CAB00064256
21) http://www.leparisien.fr/faits-divers/perben-va-debarquer-montgolfier-27-06-2003-2004203881.php
22) http://www.youtube.com/watch?v=97XFi9Vp_Zk
23) http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20010617.OBS5393/le-juge-renard-sort-du-silence.html
24) http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20010612.OBS5231/juge-renard-lebranchu-saisit-le-csm.html
25) http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-juge-renard-n-est-pas-suspendu-30-06-2001-2002268523.php
30) http://lci.tf1.fr/france/2001-06/suspension-pour-juge-renard-4857323.html
32) http://www.lexpress.fr/informations/francs-macons-les-freres-ennemis-de-la-cote_641462.html
33) http://www.liberation.fr/societe/2004/10/30/le-juge-renard-evince-de-la-magistrature_497787
36) « Sexus Politicus », Christophe Deloire et Christophe Dubois, 2006, Albin Michel
37) http://www.youtube.com/watch?v=wea6zIVL1qs&feature=youtu.be
38) http://www.lexpress.fr/actualite/politique/secrets-et-ragots_484524.html?p=2
39) http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Omar-Raddad-Je-veux-etre-rehabilite-210907
41) http://www.leparisien.fr/faits-divers/j-ai-subi-des-pressions-09-07-2003-2004236650.php